Conditions générales de vente
Le présent Bon de Commande, après signature, engage l'acheteur et le vendeur à l'acceptation des conditions de ventes précisées ci-dessous :
1. Généralités
L'installation et les matériels livrés conformément au bon de commande, ne pourront être ni repris, ni changés.
Les délais de Livraison ne peuvent être donnés qu'à titre indicatif et sans engagement du vendeur. Aucune indemnité ne pourra être due pour livraison tardive et la commande ne pourra être annulée de ce chef.
Les marchandises non disponibles en stock seront expédiées dès réapprovisionnement, sauf instructions expresses et écrites du client.
2. Propriété du Matériel
L'installation et le matériel restent la propriété de la Société EREBUS tant que le règlement n'a pas été effectué dans sa totalité. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l'acquéreur dès la livraison. L'acquéreur devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de non-paiement d'un seul terme à sa date d'échéance, le vendeur aura le droit de reprendre les marchandises aux mains de l'acheteur et à ses frais, à concurrence du montant impayé sans autre formalité qu'un simple avis de sa part par lettre recommandée.
3. Garantie matériel
Le matériel installé est garanti par la Société EREBUS, pendant un an contre tout vice de fabrication. Les réparations, remplacements d'éléments défectueux seront à la charge de la Société EREBUS, sans pour autant prolonger le délai de la garantie.
Toutes réparations dues à un mauvais traitement ou une mauvaise utilisation seront à la charge du client.
Sont, également, exclues de la présente garantie : les pannes dues à l'humidité, à l'eau, à la casse, à l'incendie, à l'orage ou à la modification des lieux, les dégâts causés par des surtensions sur les lignes, réseaux et courant secteur.
4. Responsabilité
Notre responsabilité restant une responsabilité de moyen et non de résultat.
5. Entretien
Une vérification hebdomadaire ou mensuelle par le client de son installation est conseillée (contrôle niveau batterie, niveau sonore des alarmes, des points de détection ou de neutralisation.)
La souscription d'un Contrat d'Entretien est spécialement recommandée au client, ce contrat assurant la vérification régulière nécessaire au maintien du bon fonctionnement de l'installation.
6. Conditions de paiement
Sauf conditions spéciales prévues, un acompte de 30% à la commande est demandé et le solde payé à la livraison.
7. Conditions de Travail
Le client doit livrer les lieux des travaux protégés et rangés de telle manière que soit évitée toute dégradation aux meubles et objets les garnissant.
Le client doit signaler à nos techniciens les passages de conduite et fils de toute nature non apparents se trouvant dans les lieux des travaux.
Le client doit assurer le libre accès de ces lieux.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier le type d'appareil ou l'emplacement prévu au cas où la nature ou la disposition des locaux à équiper l'exigerait.
Les devis de la société Erebus s'entendent pour des travaux effectués dans des locaux alimentés par le courant électrique secteur et disposant d'une installation électrique non génératrice de parasites.